Environnement et Stratégie
Réussir la transition environnementale

La justice au service de l’environnement et des citoyens : le gouvernement néerlandais perd son appel

L’affaire Urgenda 2015 contre le gouvernement néerlandais a été la première au monde dans laquelle les citoyens ont demandé à leur gouvernement de rendre des comptes pour avoir contribué à un changement climatique dangereux.

Le gouvernement néerlandais avait fait appel mais la Cour d’appel de La Haye a confirmé le 9/10/18 la décision sans précédent rendue en 2015 par le tribunal de district, dans laquelle elle a ordonné au gouvernement néerlandais de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25% d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990. La Cour a statué que le fait de ne pas le faire constituerait une violation des droits des citoyens néerlandais.


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