Le dispositif des CEPP est désormais concrètement lancé depuis la sortie, le 26 août dernier, du décret n° 2016-1166 relatif à sa mise en œuvre !
Plus précisément, courant septembre, trois arrêtés sont venus finaliser ce lancement :
- Un 1er arrêté définit les 20 premières actions standardisées que les distributeurs (coopératives, négoces) devront inciter à la mise en œuvre par les agriculteurs : recours au biocontrôle (trichogrammes contre la pyrale du maïs), utilisation d’OAD, culture de variétés de pomme de terre résistantes au mildiou, semis d’une association de légumineuses gélives avec du colza d’hiver pour remplacer l’utilisation d’herbicides, etc.
- Un 2ème détaille la méthode d’évaluation de ces actions standardisées (calcul du nombre de certificats associés à leur mise en œuvre).
- Enfin, un 3ème définit la méthode de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives des produits phytosanitaires, doses qui sont nécessaires au calcul des certificats.
Dans le cadre d’une étude pour le compte de l’ADEME, I Care & Consult avait participé à la préfiguration du dispositif des CEPP (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000044.pdf).
De plus, plus récemment, nos équipes ont accompagné une coopérative agricole à définir et proposer des actions standardisées. Ces actions ont été retenues par le ministère de l’agriculture et font aujourd’hui parties des 20 définies par l’arrêté du 12 septembre.
Par sa connaissance du monde agricole et par sa grande expérience du dispositif des CEE, I Care propose aujourd’hui d’accompagner, stratégiquement et opérationnellement, l’ensemble des acteurs concernés par les CEPP.
