En septembre 2016, I Care & Consult a rendu à l’ADEME une estimation du gisement des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour la quatrième période du dispositif (2018-2020). Cette estimation tient compte du contexte technico-économique historique et futur du marché de la rénovation énergétique. Le gisement CEE a été calculé sur la base des principaux marchés de la rénovation énergétique, à savoir les secteurs tertiaire, industriel, résidentiel et du transport (les secteurs de l’agriculture, les réseaux de chaleurs et d’électricité, ainsi que les certificats non standardisés et « précarité » étant hors champs).
Le gisement CEE rendu à l’ADEME a servi de base de discussion entre le gouvernement et l’ADEME d’une part, et les obligés (énergéticiens) d’autre part, durant les concertations sur la 4ème période du dispositif.
Alors que les concertations sont toujours en cours, la Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a annoncé l’objectif CEE visé par le gouvernement pour 2018-2020. Celui-ci s’élève à 1200 TWh cumac (contre un objectif de 700 TWh cumac pour la troisième période), s’y ajouteront 400 TWh cumac à réaliser aux bénéfices de ménages en situation de précarité énergétique (contre 150 TWh cumac pour 2016-2017). A rappeler que l’objectif annoncé par la Ministre ne peut se comparer simplement au gisement calculé par I Care, car celui-ci touche tous les secteurs et tout type de fiche CEE.
La décision de la Ministre devrait en effet être validé en Conseil d’Etat au cours du 1er trimestre 2017. Cependant, cette annonce rapide et ambitieuse donne le champ libre pour se concentrer sur les modalités de la 4ème période, plutôt que de s’enliser dans des débats sans fin sur le niveau d’obligation.
