La Directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe demande aux Etats membres de respecter certaines valeurs réglementaires en PM10, PM2,5, NOx, Plomb, SO2, O3, CO, benzène, arsenic, cadmium et nickel.
Or, de nombreux pays européens dont la France observent des difficultés à respecter la réglementation de l’Union Européenne concernant les principaux polluants que sont les particules fines d’un diamètre inférieur à 10 micromètres et les oxydes d’azote. Dans ces cas, l’Europe exige la mise en place de plans ou programmes de réduction des émissions de polluants atmosphériques permettant de respecter à nouveau les valeurs réglementaires.
En droit français, les plans locaux ainsi désignés sont les Plans de Protection de l’Atmosphère actuellement mis en œuvre sur 25 agglomérations à l’échelle nationale (arrêté interministériel du 28 juin 2016), dont 3 zones de la région Occitanie : l’Aire urbaine de Montpellier, l’agglomération Toulousaine, la zone urbaine de Nîmes.
Etat d’avancement de la mise en place des PPA – avril 2016
Les PPAs en vigueur sur ces trois secteurs présentent des caractéristiques propres aux problématiques et enjeux de chacun des territoires :
L’animation et le suivi des PPAs sont assurés par les services de la DREAL pour le compte des préfets qui présentent chaque année le bilan de leur mise en œuvre aux conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.
En outre, afin d’assurer une bonne mise en œuvre de l’ensemble des plans en lien avec l’ensemble des porteurs d’actions, les comités de suivi des PPA, composés de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des activités économiques contribuant aux émissions ainsi que des associations et personnes qualifiées de la zone d’intérêt, se réunissent au moins une fois par an.
Fort de ses compétences et expertises en matière d’élaboration et de suivi de politiques publiques intégrées relatives à l’amélioration de la Qualité de l’air, I Care & Consult réalise aujourd’hui le suivi et l’animation de la mise en œuvre des 3 PPAs en vigueur sur la région pour le compte de la DREAL Occitanie.
Après la Normandie, Rhône Alpes, PACA, Centre, Champagne Ardenne, l’Aquitaine et les Hauts-de-France, l’Occitanie rejoint ainsi les DREAL accompagnées par I Care & Consult dans l’élaboration, le suivi ou la mise en œuvre des actions des PPAs.
