La Feuille de route économie circulaire a été présentée lundi dernier par le Premier ministre Edouard Philippe et la secrétaire d’Etat à la transition écologique Brune Poirson. Les 50 mesures retenues, résultat de plusieurs mois de concertation et de consultation publique, devront permettre d’atteindre les objectifs fixés dans le Plan climat en matière d’économie circulaire. Les mesures concernent à la fois les consommateurs, les entreprises et les collectivités et se répartissent en 4 piliers :
- La production durable
- La consommation responsable
- La gestion des déchets
- La mobilisation de tous les acteurs
Plusieurs mesures visent à impliquer les consommateurs via la réparation des biens, mais aussi les industriels dans l’allongement de la durée de vie des produits : obligation d’affichage de la durée de disponibilité des pièces détachées, portage au niveau européen d’une augmentation de la durée de garantie légale de conformité pour les appareils électroménagers. Le développement des plateformes numériques cartographiant les services de réparation et de réemploi sera par ailleurs favorisé.
L’objectif annoncé dans la FREC est d’atteindre 100% de collecte des déchets recyclables d’ici 2025. A cet effet, les règles de tri des déchets seront harmonisées sur tout le territoire (modernisation des centres de tri et harmonisation des poubelles de tri couleur jaune d’ici 2022). D’ici 2019, le déploiement d’un dispositif financier favorisant la reprise des anciens téléphones portables sera étudié.
Les collectivités sont également concernées : l’une des mesures phares de la feuille de route est la facilitation du déploiement de la tarification incitative de la collecte des déchets. A cet effet, les coûts de fonctionnement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (frais de gestion perçus par l’État) seront réduits pendant les trois premières années de déploiement de la tarification incitative.
Enfin, les entreprises de tous les secteurs sont appelées à mieux gérer leurs déchets, au travers d’une meilleure concertation avec les filières REP, la mise en place de bonus-malus sur l’écocontribution ou encore l’affichage environnemental volontaire des produits et services dans les 5 secteurs pilotes (ameublement, textiles, hôtels, produits électroniques et produits alimentaires). Une attention particulière est donnée aux déchets du BTP.
La mise en œuvre de la FREC pour les collectivités se concrétisera dès 2019 avec la sortie d’un label sur l’économie circulaire à destination des EPCI et des syndicats de déchets. Ce label est réalisé par I Care & Consult, en groupement avec ETD, Girus et Bruno Genty, pour l’ADEME.
