Publication du rapport du HCSP réalisé par I Care & Consult sur l’intégration de la santé dans la planification territoriale

Dans le cadre du 3e plan national Santé Environnement (PNSE 3, 2015-2019) le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par les ministères en charge de la santé et de l’environnement afin de mener une réflexion sur la prise en compte de l’évaluation des impacts sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale et de formuler des recommandations à cet effet.

I Care & Consult, en groupement avec Atelier TEL, a accompagné le groupe de travail d’experts en charge de répondre à la saisine. Ce travail d’accompagnement a eu pour objectif de faire le lien entre les différentes disciplines, expériences et expertises en présence. Le travail a notamment reposé sur la constitution d’une base de données bibliographique de plus de 500 références et sur la réalisation d’une vingtaine d’auditions avec plus de 30 acteurs de terrain et experts aux compétences complémentaires. Ce travail a permis de fournir une base riche de données probantes et de retours d’expérience sur l’ensemble de la problématique.

Pour une meilleure intégration de la santé dans les documents de planification territoriale, le groupe de travail, sous l’égide du HCSP, a formulé les recommandations suivantes :

• Adapter le Code d’urbanisme de manière à prendre systématiquement en compte la santé.
• Mettre en place un Centre national de ressources en santé, environnement et urbanisme.
• Élaborer et diffuser un plaidoyer national qui s’appuie sur le présent rapport.
• Améliorer les compétences des acteurs par des « formations action » et d’autres stimulant le soutien des réseaux existants.
• Promouvoir une série de mesures spécifiques aptes à améliorer la prise en compte de la santé dans les documents de planification territoriale.
• Renforcer la participation citoyenne afin que l’intégration de la parole du public concerné ne soit pas vécue comme une contrainte mais comme une valeur ajoutée au projet.

Pour en savoir plus, le rapport et la synthèse du rapport sont disponibles sur le site internet du HCSP : https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=638