Avec deux ans de retard, la 3éme Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB3) pour la période 2022-2030 a été publiée lundi 27 novembre. Adressée à un ensemble divers d’acteurs (publics, privés, associatifs, etc.), la SNB3 traduit l’engagement de la France au titre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et du cadre mondial de la biodiversité, adopté en 2022 lors de la COP15. Déclinée en 4 axes, 40 mesures et 200 actions, elle fixe pour la période 2021-2030 des objectifs quantifiés, mesurables et dotés d’indicateurs de suivi pour mettre fin à l’érosion de la biodiversité.
4 axes d’action pour enrayer le déclin de la biodiversité
Axe 1 : Réduire les pressions qui s’exercent sur la biodiversité
Englobant près de la moitié des mesures de la stratégie, cet axe vise à réduire les cinq pressions qui s’exercent sur la biodiversité d’après l’IPBES [1]. D’une part, il prévoit de limiter le changement d’usage des terres et des mers, en étendant et renforçant la protection des aires protégées (10% du territoire national devra être sous protection forte d’ici 2030) et en luttant contre l’artificialisation des sols (la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers devra être divisée par deux d’ici 2030). D’autre part, il vise à lutter contre la surexploitation des espèces, en renforçant le contrôle des importations et en favorisant la gestion adaptative des espèces prélevées en milieu naturel (c’est-à-dire, en ajustant « les prélèvements de ces espèces au regard des niveaux de populations observés et de la satisfaction de consommation, de Ioisirs ou de préventions de dégât »).
Sur le sujet du changement climatique, la SNB3 repose sur l’adoption et la mise à jour de diverses stratégies et réglementations relatives à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique, comme la stratégie nationale bas carbone (SNBC) ou encore le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). En matière de réduction des pollutions, elle prévoit de diminuer de moitié la pollution lumineuse, de réduire les pollutions sonores sous-marines, de lutter contre la pollution plastique dans les milieux naturels, et enfin, en lien avec la stratégie Ecophyto 2030, d’agir sur les pollutions liées à l’usage des pesticides. Enfin, une amélioration de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes est prévue, avec un objectif de réduction du taux d’établissement d’espèces exotiques envahissantes connues ou potentielles de 50%.
En parallèle de ces actions spécifiques aux pressions qui s’exercent sur la biodiversité, un accompagnement de 9 secteurs prioritaires à fort impact (agriculture, pisciculture, aquaculture, énergie, construction, transport, tourisme, culture et sport) est prévu, au travers notamment du « Roquelaure de la biodiversité » lancé le 29 novembre dernier. Pour chaque secteur, des mesures spécifiques seront mises en place, comme le renforcement de la végétalisation du bâti pour le secteur de la construction, ou encore la limitation de la sur fréquentation des espaces remarquables pour le secteur du tourisme.
Axe 2 : Restaurer la biodiversité dégradée partout où c’est possible
Des actions de restauration des écosystèmes sont également prévues pour tenter d’améliorer l’état de la biodiversité à l’échelle nationale. Si certains écosystèmes feront l’objet d’actions de restauration prioritaires – c’est par exemple le cas des prairies permanentes, des haies (avec un gain de 50 000 km d’ici 2030) et des zones humides (avec une restauration de 50 000 hectares d’ici 2026) – un plan de restauration national sera en parallèle formalisé. Parmi les écosystèmes prioritaires, les forêts font l’objet d’une mesure dédiée visant à accroître leur résilience, et, en Outre-mer, 300 espèces endémiques parmi les plus menacées seront concernées par un plan de conservation d’ici 2030.
Une attention particulière sera également accordée à la restauration des continuités écologiques, qui permettent la circulation des espèces, via la résorption des obstacles sur les trames vertes et bleues et la plantation de 50 000km de haies. Enfin, l’Axe 2 de la SNB3 prévoit de renaturer les villes, via le soutien de projets de renaturation et de désimperméabilisation des milieux urbains, en priorité dans les quartiers les plus défavorisés.
Axe 3 : Mobiliser tous les acteurs (état, collectivités, entreprises, assos, citoyens)
Afin de garantir son efficacité, l’Axe 3 de la SNB3 vise à garantir la mobilisation de tous les acteurs de la société. L’Etat et les services publics devront assurer leur exemplarité en matière de lutte contre l’érosion de la biodiversité (dans leur gestion des espaces verts par exemple), tandis que les élus au sein des collectivités territoriales bénéficieront d’une formation aux enjeux biodiversité et climat. Les entreprises font par ailleurs l’objet d’une mesure dédiée et seront accompagnées dans une démarche de transition de leur modèle économique (« plan de transition biodiversité »). Enfin, la mobilisation citoyenne est favorisée au travers de quatre mesures, concernant notamment la mobilisation des plus jeunes – avec le déploiement de nouveaux services civiques « Jeunes et Nature » ou encore la généralisation du dispositif « aires éducatives » – mais aussi le déploiement d’une fête de la nature fin mai, sur le modèle fédérateur de la fête de la musique.
Axe 4 : Garantir les moyens d’atteindre ces ambitions
Enfin, l’Axe 4 de la SNB3 porte sur les moyens engagés pour la déployer. Des financements publics et privés en faveur de la biodiversité seront mobilisés, notamment dédiés à la recherche dans le but d’améliorer les connaissances sur la biodiversité, et, « dès 2024, le budget de l’État et ses opérateurs augmente de 264 millions d’euros pour atteindre les objectifs de la Stratégie nationale biodiversité 2030 » [2].
Une SNB3 plus ambitieuse que ses précédentes versions
Elaborée en plusieurs phases, cette nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité se nourrit de l’évaluation de la précédente stratégie, dont le bilan est plutôt négatif puisqu’elle n’a pas permis de réduire significativement les pressions qui s’exercent sur la biodiversité. La SNB3 a été coconstruite avec les citoyens et parties prenantes (territoires, instances consultatives constituées d’experts, etc.), laissant présager une meilleure intégration de ces derniers lors de son déploiement. Les moyens ont également été revus à la hausse, avec pour la première fois des financements dédiés à son déploiement et la mise en œuvre d’une gouvernance claire, structurée autour d’indicateurs de suivi évalués annuellement permettant l’activation de mesures correctrices par le SPGE (secrétariat général à la planification écologique) en cas de manquement.
Plus ambitieuse que la SNB2, la SNB3 reste cependant non contraignante d’un point de vue juridique, à l’exception potentielle de son axe 2 relatif à la restauration de la biodiversité, concerné par un règlement européen en cours d’élaboration [3]. Deux volets restent par ailleurs peu traités : le volet agricole, dont les ambitions semblent limitées au regard des enjeux de ce secteur), et les subventions dommageables à la biodiversité, qui feront tout de même l’objet d’une mission dédiée réunissant les ministères de l’Agriculture, de l’Economie et de la Transition écologique.
I Care propose un accompagnement personnalisé aux acteurs publics et privés qui souhaitent réduire leurs impacts sur le vivant
Depuis 2009, I Care accompagne les acteurs publics, les entreprises et les institutions financières dans la réduction de leurs impacts sur la biodiversité (état des lieux, stratégie, plan d’action, reporting).
I Care a notamment accompagné plusieurs régions dans la réalisation de leur Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB) (Pays de la Loire, Occitanie, Bourgogne-Franche-Comté). Dans le cadre de la territorialisation des mesures prévues par la SNB3, une amélioration des SRB existantes et une généralisation de leur élaboration à l’ensemble des régions est prévue (mesures 30 et 40), constituant un nouveau socle de collaboration entre I Care et les régions.
Par ailleurs, I Care a accompagné des collectivités territoriales dans la réalisation de leur budget vert (Région Grand Est, ville de Saint Etienne). Identifiés dans la mesure 37 de la SNB3 comme un levier de mobilisation de financements publics en faveur de la biodiversité et de réduction des dépenses publiques qui y sont néfastes, les budgets verts des collectivités seront amenés à se multiplier d’ici 2030, permettant de nouvelles collaborations entre I Care et les territoires.
I Care accompagne également des entreprises des secteurs à fort enjeu pour la biodiversité (agriculture, cosmétiques, textile, bâtiment, chimie, extraction, infrastructures) dans l’évaluation de leurs impacts et dépendances vis-à-vis de la nature, dans la fixation d’objectifs de progrès (par exemple, via SBTN) et dans la définition de stratégies alignées avec les cadres internationaux (CSRD, TNFD). Prévoyant de renforcer la mobilisation des entreprises, la SNB3 offre un cadre inspirant d’action pour I Care et ses clients.
Sources
[1] Les 5 pressions responsables de l’effondrement de la biodiversité | Biodiversité – Tous vivants (biodiversite.gouv.fr)
[2] Doc-chapeau-SNB2030-HauteDef.pdf (ecologie.gouv.fr)
[3] Biodiversité : accord européen sur un texte pour restaurer la nature | vie-publique.fr
Pour aller plus loin
- Stratégie nationale biodiversité 2030 | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
- DP_SNB2030_DEF.pdf (ecologie.gouv.fr)
- Microsoft Word – 231127_SNB_Fiches mesures_Post_RIM_Vdef_av (ecologie.gouv.fr)
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