Collectivité engagée dans la prise en compte de l’impact de ses dépenses sur la transition écologique, le Département de la Seine-Saint-Denis conduit depuis 2022 une évaluation environnementale de son Budget Primitif (BP) sur les enjeux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
I Care a accompagné le Département dans la consolidation et le renforcement de cette démarche, notamment en approfondissant l’analyse sous l’angle de l’adaptation au changement climatique et en élargissant le périmètre d’analyse des dépenses à l’enjeu de préservation de la biodiversité.
Les objectifs poursuivis lors de la mission « Budget Vert » ont été les suivants :
- Former les référents des six directions « pilotes » à la méthodologie d’analyse des dépenses au regard des axes Biodiversité (méthodologie CGDD, DGCL, DGFIP) et Adaptation (méthodologie I4CE) ;
- Adapter et opérationnaliser cette méthodologie au regard des spécificités des dépenses du Département ;
- Fournir aux services les clés méthodologiques et les réflexes nécessaires pour réaliser cet exercice de manière autonome et pérenne ;
- Concevoir un outil Excel sur mesure, à la fois pédagogique et ergonomique, permettant de guider l’analyse et de faciliter la saisie des évaluations sur les axes Atténuation, Adaptation et Biodiversité.
Qu’est-ce que le budget vert ?
La démarche de Budget Vert constitue une initiative volontaire dont le périmètre peut couvrir l’ensemble des enjeux environnementaux concernés par la taxonomie européenne mais également les aspects sociaux et sociétaux liés aux budgets des collectivités. La mise en œuvre d’un Budget Vert permet ainsi de structurer une réflexion globale, coordonnée et durable sur l’impact environnemental des dépenses, tout en répondant aux exigences réglementaires.
Concrètement, l’exercice consiste à analyser les opérations budgétaires d’une collectivité territoriale au regard de leurs impacts sur différentes dimensions de l’action socio-environnementale. Outil d’acculturation aux enjeux environnementaux pour les services techniques, le Budget Vert permet une intégration systématique de la question de la transition écologique au niveau de chaque dépense et ouvre ainsi le dialogue entre les directions métiers et le service financier de la collectivité.
À terme, il devient un outil d’aide à la décision et d’arbitrage, permettant d’éclairer les choix d’investissement et certaines dépenses de fonctionnement. Il contribue ainsi à orienter les budgets futurs vers la transition écologique et à faire évoluer les dispositifs existants (par exemple : intégration de clauses d’éco-conditionnalité dans les marchés publics ou les dispositifs de subvention).
Budget Vert et cadre réglementaire
Depuis 2024, la loi de finances a introduit, au titre des articles 191 et 192 [1], l’obligation pour toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants d’annexer à leur compte administratif une évaluation de l’impact de leur budget vis-à-vis de la transition écologique.
Cette obligation concerne les dépenses d’investissement du compte administratif et vise à produire une annexe couvrant progressivement les six enjeux environnementaux de la taxonomie européenne :
Cette annexe règlementaire cadre l’exercice de Budget vert, sur son périmètre, ses moyens et son calendrier de réalisation :
Budget Vert au Département de la Seine-Saint-Denis : une démarche pionnière
Anticipant les futures exigences réglementaires, le Département de la Seine-Saint-Denis a souhaité engager dès l’été 2025 une évaluation de son Budget Primitif 2026 au regard de trois grands enjeux environnementaux : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité.
Dans ce cadre, I Care a accompagné les équipes du Département à travers des ateliers de formation-action. Ces ateliers visaient à permettre aux agents de s’approprier ces nouveaux concepts et à les aider à classer leurs dépenses en fonction de leur impact sur ces trois enjeux distincts.
Cet exercice a notamment mis en évidence que certaines dépenses peuvent avoir des effets contrastés selon l’enjeu environnemental considéré. C’est par exemple le cas des nouvelles constructions. Celles-ci peuvent être considérées comme partiellement favorables du point de vue de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation aux vagues de chaleur, dans la mesure où les bâtiments récents respectent généralement des standards ambitieux en matière de sobriété et d’isolation énergétiques. En revanche, elles peuvent avoir un impact strictement défavorable sur la biodiversité lorsqu’elles entraînent l’artificialisation de nouvelles surfaces, réduisant ainsi les habitats et zones refuges pour les espèces.
Par ailleurs, l’analyse menée sur l’enjeu d’adaptation au changement climatique montre que le Département intègre déjà des mesures d’adaptation appliquées de manière systématique à une grande partie de ses dépenses d’investissements (diagnostics de vulnérabilité, plantation d’essences d’arbres adaptées au climat futur, protection des matériels, travaux préventifs…). Toutefois, ces automatismes doivent encore être renforcés s’agissant des dépenses de fonctionnement.
Les prochaines étapes consisteront donc à poursuivre le déploiement de mesures d’adaptation sur l’ensemble des dépenses et à s’assurer que ces mesures soient suffisamment ambitieuses pour répondre aux conditions climatiques futures, telles qu’elles sont décrites dans la Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) [2].
Les services techniques du Département soulignent que l’exercice du Budget Vert constitue un levier utile pour faire émerger des questions pertinentes, renforcer la compréhension des enjeux environnementaux et encourager une plus grande transversalité entre les directions.
Ils mettent également en avant la complémentarité entre l’analyse du Budget primitif et celle du Compte administratif, cette dernière étant exigée par la réglementation. La comparaison entre les prévisions et les réalisations permet en effet d’affiner les cotations, en particulier pour les directions qui mobilisent des dispositifs de subventions et des études.
Références
[1] Articles 191 et 192 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.
[2] Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC), proposée par le nouveau Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3).
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Guillaume Bonnention : guillaume.bonnentien@i-care-consult.com
