Le projet de loi Climat et Résilience permettra-t-il à la France de respecter ses engagements pour le climat ?

Le projet de loi Climat et Résilience permettra-t-il à la France de respecter ses engagements pour le climat ? Quelques jours avant l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale, on vous décrypte les enjeux !

Les débats en séances plénières sur le projet de loi Climat et Résilience débuteront à l’Assemblée nationale le 29 mars. Ces débats feront suite à ceux qui ont eu lieu devant la commission parlementaire spéciale en charge de l’examen de texte entre le 8 et le 19 mars. Ceux-ci ont porté sur les 5000 amendements déposés sur le projet de loi dont une grande partie visait à rehausser l’ambition de ce texte qui en traduisant les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) devait permettre à la France de réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030 par rapport à 1990.

Les nombreux avis rendus sur le projet de loi soulignent sa portée limitée et affirment qu’il ne permettra pas à la France de respecter ses engagements climatiques. Pourtant, les membres de la commission ont rejeté la quasi-totalité (92%) des amendements déposés, en se basant parfois sur l’étude d’impact du projet de loi qui valide la politique climatique du quinquennat et dont la méthode a également été très critiquée.

En tout état de cause, il convient de rappeler que le projet de loi constitue une traduction « insuffisante » des propositions de la CCC selon l’avis même de ses membres. L’ambition de ce texte doit de plus être relevée en cohérence avec le relèvement prévu des objectifs climatiques de l’Union Européenne à l’horizon 2030.

La portée de celui-ci dépendra in fine de son degré d’appropriation par les différents échelons nationaux, et plus particulièrement à l’échelle locale Les collectivités territoriales disposeraient en effet jusqu’à 75% des leviers de réductions d’émissions selon le GIEC (AR5). Il est donc désormais temps que la France se dote d’une « Stratégie Nationale de Coopération Bas-Carbone » qui redistribue les compétences institutionnelles pour permettre aux collectivités de disposer des moyens nécessaires à la mise en œuvre des mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris.

I Care & Consult vous propose une synthèse des débats actuels autour des impacts GES du projet de loi : YWCA #9 : Le projet de loi Climat et Résilience permettra-t-il à la France de respecter ses engagements pour le climat ?

Cet avis d’expert, préparé par Léo Genin, Tom Nico, Adrien de Courcelles et Loreleï Lankester, s’inscrit dans un cycle de publications et avis d’experts qui sont proposés par I Care & Consult, et que vous pouvez retrouver dans la rubrique « Yes We Care About » en cliquant ici !

haut de page